Des explications claires sur vos démarches : identité, état civil, logement, famille, emploi, santé, impôts, études, entreprise, véhicules et justice, vérifiées sur les sources officielles.
Lettre de demande d'acte de naissance
Demander un acte de naissance par courrier : à qui écrire, contenu de la lettre, qui peut la faire, délais, et un modèle de lettre gratuit.
Copie intégrale ou extrait
Copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation : le contenu de chaque version, laquelle fournir pour une carte d'identité, un passeport, un mariage, un Pacs.
Acte de naissance et titre d'identité
Carte d'identité ou passeport : dans quels cas l'acte de naissance n'est plus demandé, quand il faut encore le fournir, et comment prouver sa nationalité.
Carte d'identité perdue ou volée
Carte d'identité perdue ou volée : déclaration, pièces à fournir, coût de 25 €, délais, carte retrouvée et solutions si vous avez besoin d'un titre en urgence.
Passeport : première demande et renouvellement
Passeport d'un majeur : mairie équipée, pièces à fournir, timbre de 86 €, renouvellement sans timbre dans certains cas, fabrication et retrait sous 3 mois.
Acte de naissance, né à l'étranger
Né à l'étranger : demander son acte au Service central d'état civil de Nantes, délais, transcription, actes étrangers (traduction, légalisation).
Demander un acte de mariage
Acte de mariage : les trois versions, qui peut les demander, en ligne, sur place ou par courrier, pièce d'identité, délais et modèle de lettre gratuit.
Demander un acte de décès
Acte de décès : copie intégrale pour toute personne, mairie ou Service central d'état civil, en ligne, sur place ou par courrier, délais, modèle de lettre.
Changer de prénom
Changer de prénom : intérêt légitime, dépôt en mairie, pièces, démarche gratuite, enfant mineur, refus et mise à jour des actes et des papiers d'identité.
Changer de nom de famille
Changer de nom : nom d'usage, procédure simplifiée et gratuite en mairie pour prendre le nom d'un parent, procédure par décret, enfants et papiers.
Livret de famille
Livret de famille : remise au mariage ou à la naissance, mise à jour en mairie, second livret après un divorce, duplicata en cas de perte ou de vol. Gratuit.
Préavis et dépôt de garantie
Quitter une location : lettre de congé, préavis de 3 mois ou 1 mois (zone tendue, emploi, meublé), loyers dus, dépôt de garantie rendu sous 1 ou 2 mois.
Déclarer une naissance
Déclaration de naissance : 5 jours après l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance, qui la fait, documents, puis Assurance maladie, Caf et mutuelle.
Carte grise : changement d'adresse
Carte grise et déménagement : changer l'adresse sous 1 mois, en ligne sur le site de l'ANTS, gratuit les 3 premières fois, étiquette ou nouvelle carte.
Extrait de casier judiciaire
Bulletin n° 3 du casier judiciaire : demande gratuite en ligne ou avec le cerfa n° 10071, délais de réception, contenu, et demande pour un enfant mineur.
S'inscrire à France Travail
Inscription à France Travail : qui peut s'inscrire, quand après une fin de contrat, documents, en ligne ou en agence, entretien sous 30 jours, réinscription.
Carte européenne d'assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie : gratuite, à demander 20 jours avant le départ, certificat provisoire en urgence, valable 2 ans, soins et pays couverts.
Obtenir son avis d'impôt
Avis d'impôt sur le revenu : à quoi il sert, quand il arrive, comment le télécharger dans votre espace particulier et retrouver les avis des années passées.
Diplôme perdu ou volé
Brevet, bac, licence ou master perdu : attestation de réussite en ligne ou au rectorat, duplicata de l'université, réédition après un changement d'état civil.
Créer sa micro-entreprise
Micro-entreprise : immatriculation gratuite sur le guichet des formalités des entreprises, de 1 mois avant à 15 jours après le début d'activité, récépissé.
Vous ne trouvez pas votre situation ? Décrivez-la à l'assistant de Dossiclair : il vous indique la démarche, les pièces à fournir et les délais.
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