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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Ne transmettez pas de données sensibles. N'indiquez jamais votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires, ni le numéro complet d'une pièce d'identité. Ces informations ne sont jamais nécessaires pour obtenir une réponse sur une démarche.

Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, Irvin Dernoncourt, particulier, joignable à leguichet.demarches@gmail.com.

Quelles données sont traitées

Aucun compte n'est créé, aucune adresse e-mail n'est demandée, aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Pour connaître la fréquentation du site, chaque page vue est comptée de façon anonyme : le décompte indique seulement la page consultée et le site d'où vous venez (par exemple un moteur de recherche), sans cookie, sans adresse IP et sans aucune information sur vous. Les clics sur les offres en préparation sont comptés de la même façon : le décompte indique uniquement quelle offre a été choisie, sans cookie et sans aucune information sur vous. Les clics sur les rubriques en préparation de la page Guides sont comptés de la même façon : le décompte indique uniquement quelle rubrique a été choisie, sans cookie et sans aucune information sur vous. Les clics sur « Soutenir le site » et sur les montants proposés sont comptés de la même façon : le décompte indique uniquement le bouton ou le montant choisi, sans cookie et sans aucune information sur vous. Aucun paiement n'est possible à ce jour. Chaque liste de pièces téléchargée est comptée de la même façon : le décompte indique uniquement le document demandé et la situation (par exemple « passeport, perte »), sans cookie supplémentaire et sans aucune information sur vous.

Cookies

Le site dépose un seul cookie : le cookie de session décrit plus haut, strictement nécessaire au fonctionnement de l'assistant et du générateur. Ce type de cookie est dispensé de consentement, c'est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée. Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne charge aucun contenu depuis un site tiers : même les polices de caractères sont hébergées sur le site.

Pourquoi ces données sont traitées

Elles servent uniquement à répondre à vos questions, à vous permettre de retrouver vos échanges précédents, à fabriquer les courriers que vous demandez, à répondre à vos e-mails, et à empêcher un usage abusif du service. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir un service fonctionnel et protégé contre les abus.

Combien de temps elles sont conservées

Qui y a accès

Vos questions sont transmises à deux prestataires, et à eux seuls :

Anthropic — fournisseur du modèle d'intelligence artificielle qui rédige les réponses. Le contenu de vos questions lui est transmis pour être traité. Anthropic efface ces données de ses serveurs dans un délai de 30 jours et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Ce traitement implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées au contrat de sous-traitance d'Anthropic.

Render Services, Inc. (525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis) — héberge le site et les données enregistrées. Cet hébergement implique également un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées au contrat de sous-traitance de Render.

Si vous nous écrivez par e-mail, votre message est reçu dans une messagerie Gmail (Google). Un outil d'intelligence artificielle (Claude, fourni par Anthropic Ireland) aide à le trier et à préparer une réponse. Quand l'un de nos guides répond précisément à votre question, cette réponse vous est envoyée automatiquement, sans relecture humaine préalable, et elle l'indique clairement. Pour toute autre question, la réponse est relue avant envoi. Si une réponse automatique ne vous convient pas, répondez simplement à ce message : votre réponse sera lue par une personne. Nos notes de travail sur votre message sont conservées dans un espace de stockage privé (GitHub). L'éditeur peut recevoir une notification sur sa messagerie personnelle (Telegram) : elle résume le sujet de votre message, sans votre nom ni vos coordonnées. Google, Anthropic et GitHub peuvent traiter ces données en dehors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer vous-même plusieurs de ces droits, sans avoir à nous écrire :

Pour toute autre demande, notamment au sujet des e-mails que vous nous avez envoyés, écrivez à leguichet.demarches@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Comme le site ne crée aucun compte, nous ne pouvons pas relier un e-mail à vos conversations : pour celles-ci, utilisez les boutons de cette page, depuis l'appareil et le navigateur que vous utilisez pour poser vos questions.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr.

Télécharger mes données

Ce fichier contient toutes vos conversations enregistrées sur ce service, avec les questions, les réponses et les sources consultées.

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Supprimer toutes mes données

Cette action efface définitivement toutes vos conversations enregistrées sur ce service. Elle est irréversible.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.