Faut-il un acte de naissance pour une carte d'identité ou un passeport ?

Le principe : la mairie vérifie votre état civil elle-même

De nombreuses communes transmettent leurs données d'état civil aux autres mairies de façon entièrement dématérialisée. Selon l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), si vous êtes né dans une commune engagée dans cette dématérialisation, vous n'avez plus à présenter votre acte de naissance pour demander une carte d'identité ou un passeport.

C'est le cas, par exemple, de toutes les personnes nées à Paris, quel que soit l'arrondissement.

Comment savoir si votre commune de naissance est concernée ?

L'ANTS propose un outil de recherche gratuit : vous indiquez votre département et votre commune de naissance, et il vous dit si l'état civil de cette commune est dématérialisé.

Vérifier ma commune de naissance sur le site de l'ANTS

Faites cette vérification avant votre rendez-vous en mairie : si votre commune est concernée, vous vous épargnez une demande d'acte inutile.

Vous avez déjà un titre récent : pas d'acte à fournir

Un titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans dispense de justifier de votre état civil et de votre nationalité française.

Pour une carte d'identité, il suffit de présenter votre carte actuelle (renouvellement) ou votre passeport (première carte). Pour un passeport, il suffit de présenter votre passeport actuel (renouvellement) ou votre carte d'identité (premier passeport). Dans les deux cas, le titre présenté doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Un seul des deux titres suffit. Par exemple, si votre carte d'identité est périmée depuis longtemps mais que votre passeport est encore valide, vous présentez les deux et vous n'avez pas besoin d'acte de naissance.

C'est la règle générale fixée par les textes. Ils précisent toutefois que l'administration peut, le cas échéant, vérifier les informations fournies lors de la demande de votre ancien titre. Avant votre rendez-vous, demandez à la mairie qui recevra votre demande quelles pièces elle attend.

Si vous rencontrez au guichet des difficultés qui vous semblent injustifiées, sachez que la mairie enregistre les demandes mais n'a pas à les accepter ou à les rejeter : vous pouvez écrire au préfet du département où vous faites la demande.

Quand faut-il quand même un acte de naissance ?

Un acte de naissance n'est demandé que si deux conditions sont réunies : vous n'avez ni carte d'identité ni passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, et l'état civil de votre commune de naissance n'est pas dématérialisé.

Dans ce cas, service-public.fr indique qu'il faut fournir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, datant de moins de 3 mois. Pour savoir ce qui distingue ces deux versions, consultez notre guide Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance : lequel demander ?

Ce délai de 3 mois est court : demandez votre acte en tenant compte de la date de votre rendez-vous en mairie.

Première demande ou renouvellement : ce qui change

La règle est la même dans les deux cas : tout dépend des titres que vous pouvez présenter.

Première demande (vous n'avez jamais eu ce titre) : c'est l'autre titre qui compte. Pour une première carte d'identité, on regarde votre passeport ; pour un premier passeport, votre carte d'identité. Si vous n'avez aucun des deux, ou s'ils sont périmés depuis plus de 5 ans, l'acte de naissance peut être demandé.

Renouvellement : si le titre à renouveler est valide ou périmé depuis moins de 5 ans, il suffit. S'il est périmé depuis plus de 5 ans, c'est l'autre titre qui peut vous dispenser de l'acte. Si les deux sont périmés depuis plus de 5 ans, ou si vous n'avez pas l'autre titre, vous êtes dans la même situation qu'une première demande.

Votre carte a été perdue ou volée ? La démarche comporte des étapes en plus (déclaration, timbre fiscal) : consultez notre guide Carte d'identité perdue ou volée : que faire ?

Titre périmé depuis plus de 5 ans : prouver votre nationalité française

Si vous ne pouvez présenter aucun titre valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous devez aussi prouver votre nationalité française. service-public.fr indique les possibilités suivantes, dans cet ordre.

1. L'acte de naissance lui-même, de moins de 3 mois, suffit à prouver votre nationalité si vous êtes né en France et qu'au moins l'un de vos parents est lui-même né en France, ou si votre nationalité française est inscrite en mention marginale sur votre acte de naissance.

2. Un document lié à votre nationalité : la déclaration d'acquisition de la nationalité française enregistrée à votre nom, ou l'ampliation (copie officielle) du décret de naturalisation ou de réintégration. À défaut, une attestation de ces documents.

3. La « possession d'état de Français » : elle est reconnue si les pouvoirs publics vous considèrent comme français depuis au moins 10 ans. Il faut fournir au moins 2 documents parmi les suivants :

• carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires ;
• carte d'électeur pour une élection réservée aux Français ;
• document attestant de l'appartenance à la fonction publique française, pour un emploi réservé aux Français (avant l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants européens en 1991) ;
• document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux Français ;
• ancien titre d'identité non sécurisé (par exemple une carte d'identité cartonnée), même périmé.

4. Le certificat de nationalité française, si vous ne disposez d'aucun des documents précédents.

Pour un enfant mineur

La logique est la même, mais ce sont les titres de l'enfant qui comptent. Pour la carte d'identité d'un mineur, service-public.fr demande de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé en l'absence de passeport, ou si celui-ci « a plus de 5 ans ». Pour le passeport d'un mineur, la même vérification est demandée en l'absence de carte d'identité, ou si celle-ci « a plus de 5 ans ».

Si l'état civil n'est pas dématérialisé, il faut fournir un acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois. Le parent ou le représentant légal qui dépose la demande doit aussi présenter sa propre pièce d'identité.

Vous êtes né à l'étranger ?

Si vous êtes français et né à l'étranger, votre acte de naissance est en principe conservé par le Service central d'état civil, à Nantes. Les règles de preuve de la nationalité ne sont pas tout à fait les mêmes. Pour obtenir votre acte, consultez notre guide Obtenir un acte de naissance quand on est né à l'étranger, et vérifiez votre situation sur service-public.fr.